Conditions générales

💡 Modèle — à faire relire par un juriste avant le lancement.

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation de PubquizTV, l’application web qui transforme votre fête en jeu-quiz en direct. Prenez le temps de les lire avant de payer. En bref : vous payez une seule fois par fête, sans abonnement, vous êtes responsable de ce que vous mettez en ligne, et nous faisons de notre mieux pour que tout se passe bien. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

1. Qui sommes-nous ?

PubquizTV est proposé par [Company name], société établie aux Pays-Bas.

• •Adresse : [Street 1, 1234 AB City, Netherlands]
• •Numéro à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : [KvK number]
• •Numéro de TVA : [VAT number]
• •E-mail : hello@pubquiztv.app

2. Définitions

• •Animateur : la personne qui crée un compte et prépare une fête.
• •Invité : une personne qui participe à une fête au sein d’une équipe, depuis son téléphone.
• •Fête : un quiz préparé par un animateur, avec ses questions, photos, sons, équipes, réponses et scores.
• •Période d’accès : la période pendant laquelle une fête débloquée peut être modifiée et jouée.
• •Consommateur : une personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles.

3. Votre compte

1. 1Vous vous connectez uniquement avec votre adresse e-mail : nous vous envoyons un lien de connexion et un code à 6 chiffres. Il n’y a pas de mot de passe.
2. 2Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
3. 3Protégez bien l’accès à votre boîte mail : toute personne qui peut lire vos e-mails peut aussi accéder à votre compte.
4. 4Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment depuis la page de votre compte. Votre compte et toutes les fêtes qui vous appartiennent sont alors supprimés immédiatement.

4. Brouillons gratuits et accès payant

1. 1Vous pouvez préparer gratuitement une fête sous forme de brouillon. Les brouillons comportent des limitations, par exemple quant au nombre d’équipes ; elles sont indiquées dans l’application.
2. 2Un paiement unique de 59 € débloque une fête pendant 90 jours, pour 30 équipes au maximum.
3. 3Vous pouvez prolonger la période d’accès d’une fête de 30 jours pour 19 €.
4. 4Tous les prix s’entendent TVA comprise. Le prix affiché lors du paiement fait foi.
5. 5Il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique. Vous ne payez que lorsque vous choisissez de débloquer ou de prolonger une fête.
6. 6Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe, qui établit également la facture. Nous ne voyons jamais les données de votre carte.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

En tant que consommateur, vous disposez normalement, pour un achat en ligne, d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Pour un contenu numérique comme une fête débloquée, les règles sont les suivantes :

1. 1Tant que votre fête n’est pas débloquée, le droit de rétractation s’applique pleinement. Envoyez-nous à hello@pubquiztv.app, dans les 14 jours suivant votre achat, une déclaration claire indiquant que vous vous rétractez. Nous vous remboursons l’intégralité du montant dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
2. 2Lors du paiement, nous vous demandons de cocher une case pour confirmer que vous souhaitez que l’accès commence immédiatement et que vous reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation dès que la fête est débloquée (article 6:230p du Code civil néerlandais ; article 16, point m), de la directive 2011/83/UE).
3. 3Une fois votre fête débloquée, le droit de rétractation ne s’applique donc plus. Nous confirmons ce choix dans l’e-mail de confirmation de votre achat.
4. 4Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation.

6. Notre engagement en cas de problème

Même sans droit de rétractation : si votre quiz n’a pas pu avoir lieu à cause d’une panne technique de notre côté, contactez-nous à hello@pubquiztv.app. Nous examinons la situation et vous remboursons.

7. Vos contenus

C’est vous qui décidez de ce que contient votre fête : questions, photos, sons et noms d’équipe. Vous en êtes donc aussi responsable.

1. 1Ne mettez en ligne que des contenus que vous avez le droit d’utiliser. Demandez l’autorisation des personnes qui figurent sur vos photos. C’est vous qui choisissez les photos de vos invités que vous montrez : cette responsabilité vous incombe.
2. 2Soyez prudent avec les enfants : n’ajoutez ni noms complets ni photos d’enfants sans l’accord de leurs parents.
3. 3Musique : diffuser de la musique lors d’une fête privée à la maison ne pose généralement pas de problème. Dans un établissement ou une salle (café, restaurant, salle des fêtes…), c’est la licence musicale de l’établissement qui s’applique ; renseignez-vous auprès de celui-ci.
4. 4Aucun contenu illégal, haineux, discriminatoire ou autrement préjudiciable, ni rien qui porte atteinte aux droits d’autrui.
5. 5Vos contenus restent les vôtres. Vous nous autorisez à les stocker, à les traiter et à les afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir PubquizTV, par exemple sur le grand écran et sur les téléphones de vos invités.
6. 6Si nous recevons une plainte fondée ou constatons qu’un contenu enfreint les présentes conditions, nous pouvons le supprimer. En cas d’abus, nous pouvons suspendre ou fermer le compte. Lorsque c’est raisonnable, nous vous en expliquons la raison.

8. Invités

Les invités n’ont pas besoin de compte. Ils saisissent uniquement un nom d’équipe et choisissent un emoji. Pour qu’ils restent dans leur équipe, un identifiant d’équipe aléatoire est enregistré dans leur navigateur pendant un an au maximum. Les noms d’équipe, réponses et scores des invités font partie de votre fête et sont supprimés en même temps qu’elle. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

9. Utilisation loyale

• •N’essayez pas de perturber, de surcharger ou de pirater PubquizTV, ni d’accéder aux fêtes ou aux comptes d’autres personnes.
• •N’utilisez pas PubquizTV pour envoyer du spam ou pour collecter des données sur d’autres personnes.
• •Ne copiez pas et ne revendez pas PubquizTV lui-même sans notre autorisation.

10. Disponibilité et maintenance

Nous faisons de notre mieux pour que PubquizTV reste disponible et fonctionne bien, surtout pendant votre fête. Nous ne pouvons toutefois pas garantir un service ininterrompu ou sans erreur : internet, les appareils et les services de tiers peuvent connaître des défaillances. Des opérations de maintenance sont parfois nécessaires ; nous les planifions autant que possible à des moments calmes. Il vous appartient de disposer d’une connexion internet, d’un écran et de téléphones en état de marche.

11. Après la période d’accès

À la fin de la période d’accès, la fête passe en lecture seule. Vous pouvez encore la consulter et la télécharger pendant 90 jours. Elle est ensuite supprimée, y compris les questions, fichiers, équipes et réponses. Les brouillons jamais débloqués sont supprimés après 12 mois d’inactivité. Téléchargez une sauvegarde à temps si vous souhaitez conserver quelque chose.

12. Responsabilité

1. 1Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage.
2. 2Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de notre part, ni dans la mesure où des dispositions impératives (comme le droit de la consommation) l’interdisent.
3. 3Nous ne sommes pas responsables des contenus mis en ligne par les animateurs ou les invités, ni des dommages causés par des défaillances d’appareils, de connexions internet ou de services de tiers sur lesquels nous n’avons aucune maîtrise.

13. Propriété intellectuelle

PubquizTV lui-même — le logiciel, le design, les textes et les contenus intégrés — appartient à [Company name] ou à ses concédants de licence. Vous pouvez l’utiliser pour vos fêtes tant que vous y avez accès ; toute autre copie, vente ou réutilisation est interdite.

14. Résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser PubquizTV et supprimer votre compte. Les paiements pour des fêtes déjà débloquées ne sont pas remboursés, sauf dans le cas prévu à l’article 6. En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte.

15. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou lorsque la loi change. Nous annonçons les modifications importantes par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date. La date de la dernière version figure sur cette page.

16. Droit applicable et litiges

1. 1Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence.
2. 2Une réclamation ? Contactez-nous d’abord à hello@pubquiztv.app ; nous chercherons ensemble une solution.
3. 3Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas. En tant que consommateur, vous pouvez également saisir le tribunal de votre lieu de résidence.
4. 4La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été supprimée le 20 juillet 2025 ; c’est pourquoi nous n’y renvoyons pas.

17. Langue

Les présentes conditions sont disponibles en néerlandais, en anglais, en français et en allemand. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à hello@pubquiztv.app.